Politique de confidentialité

Le site WWW.MODULCO.BE est une initiative de :
MODULCO SRL (ci-après dénommés « MODULCO ») respectent votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel que vous communiquez à MODULCO

MODULCO – Route du Grand-Peuplier 16 7110 Strépy-Bracquegnies – Belgique
Tél. : +32 (0)64 54 94 09
E-mail : info@modulco.be – BE 0526.899.743

1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?

Toute personne (ci-après « Utilisateur ») visitant ou utilisant le Site web divulgue un certain nombre de données personnelles. Ces données permettent à MODULCO de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions ou non. Vous êtes identifiable dès lors qu’il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi sur la protection de la vie privée et aux autres réglementations applicables. Toute référence à la « Loi sur la protection de la vie privée » dans la présente Déclaration de confidentialité s’entend comme une référence à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au « Règlement » s’entend comme une référence au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En utilisant notre site web, l’utilisateur déclare avoir lu la présente déclaration de confidentialité et accepter la collecte et le traitement éventuels de données personnelles tels que décrits dans ce document. MODULCO se réserve le droit de modifier sa déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement communiquée aux utilisateurs. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement ce document.

2. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

2.1 Responsable du traitement des données

MODULCO est responsable du traitement des données et décide unilatéralement ou en concertation avec d’autres quelles données personnelles sont collectées ainsi que les finalités et les moyens techniques et organisationnels concernant le traitement de ces données personnelles.

2.2 Processeur(s)

MODULCO est libre de faire appel à des tiers pour le traitement de vos données personnelles. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. Il travaille exclusivement sous les instructions du responsable du traitement.

3. Quelle est la base juridique du traitement de mes données personnelles ?

Conformément au Règlement, nous traitons vos données pour les motifs suivants :

• Sur la base de l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ; ou
• Sur la base de dispositions législatives nationales ou internationales aux fins du maintien des relations contractuelles ; ou
• Sur la base du consentement de l’utilisateur pour envoyer de la publicité (marketing direct).

4. Quelles données personnelles sont traitées ?

MODULCO s’engage à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation des objectifs fixés. Les données collectées sont listées ci-dessous. Cette liste n’est pas exhaustive.

• Nom et prénom;
• Coordonnées;
• Adresse email;
• Numéro de téléphone;
• Date de naissance;
• Genre;
• Etc.

Ces informations sont collectées lors de votre inscription sur notre site web et lors de l’utilisation de nos services. D’autres données personnelles peuvent également être collectées ultérieurement. Ces informations sont nécessaires à la fourniture des services de MODULCO.

Nous utilisons également des cookies pour reconnaître l’Utilisateur et lui offrir une expérience personnalisée (par exemple, les choix de langue et le profil de l’utilisateur), en mémorisant les choix techniques et en détectant et en corrigeant les erreurs qui peuvent être présentes sur le Site Web.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique de Cookies.

5. À quoi servent mes données personnelles ?

MODULCO collecte des données personnelles uniquement dans le but d’offrir à chaque utilisateur de son site web et de ses services une expérience utilisateur sécurisée, optimisée et personnalisée. Le traitement de vos données est essentiel au bon fonctionnement du site web et à la fourniture des services associés.

MODULCO s’engage à utiliser vos données personnelles uniquement aux fins suivantes:

• Permettre à l’Utilisateur d’accéder à son profil utilisateur et d’utiliser les services proposés sur le Site ;
• Maintenir la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
• Fournir un service personnalisé à l’Utilisateur par le biais de newsletters, en proposant des produits personnalisés, en fournissant un support et un suivi des réclamations ;
• Pour détecter les fraudes, les erreurs et/ou les comportements criminels et pour protéger l’Utilisateur contre ceux-ci.
• Pour vous envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti. Vous êtes bien entendu libre de retirer ce consentement à tout moment.

Lors de votre visite sur le site web de MODULCO , certaines données personnelles sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser votre expérience utilisateur. Ces données comprennent : votre adresse IP, le lieu probable de consultation, l’heure et la date de consultation, ainsi que les pages que vous consultez. En visitant notre site web, vous acceptez explicitement la collecte de ces données à des fins statistiques.

L’Utilisateur fournit systématiquement ses données personnelles à MODULCO et conserve ainsi un certain contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou semblent incorrectes, MODULCO se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement certaines actions.

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées exclusivement à des fins internes par MODULCO. Elles ne seront ni vendues, ni transmises, ni communiquées à des tiers, sauf accord préalable explicite de votre part.

MODULCO a pris toutes les précautions juridiques et techniques nécessaires pour empêcher tout accès et utilisation non autorisés des données. Dans le cas peu probable d’une violation de données, MODULCO prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues. Elles seront supprimées de notre base de données lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces finalités ou lorsque vous exercerez valablement votre droit de suppression.

8. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d’un traitement justifié et sécurisé de vos données personnelles

Vos données personnelles seront toujours traitées aux fins expliquées à l’article 5. Elles seront collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

8.2 Droit d’accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur le traitement de vos données. Par conséquent, vous avez également le droit de connaître les finalités du traitement de vos données, les critères justifiant leur conservation, les catégories de données concernées, les destinataires de vos données transmises et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

8.3 Droit de rectification de vos données

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’apporter les modifications nécessaires à son « Profil », mais vous pouvez également en faire la demande par écrit.

8.4 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles de notre base de données dans les conditions suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ;
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucun autre motif légal de refus ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
• Vos données ont été traitées ou acquises illégalement ;
• Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

La suppression des données concerne principalement la visibilité des données, il est donc possible que vos données supprimées soient toujours stockées temporairement.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander un traitement limité de vos données, notamment en cas de litige sur l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant la durée pendant laquelle MODULCO doit vérifier si vous avez correctement demandé votre suppression.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales. MODULCO cessera de traiter vos données, sauf si MODULCO peut démontrer des motifs légitimes et impérieux qui l’emportent sur votre droit d’opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander toutes les données personnelles que vous nous avez confiées dans un format structuré et couramment utilisé. À votre demande, ces données peuvent être transférées à d’autres fournisseurs, sauf si cela s’avère techniquement impossible.

8.8 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, par exemple à des fins de marketing direct.

9. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, à MODULCO – Route du Grand-Peuplier 16 , 7110 Strépy-Bracquegnies – Belgique. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais, au plus tard un (1) mois après réception de votre demande.

10. Possibilité de déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par MODULCO, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.