{"id":350,"date":"2025-07-04T08:42:55","date_gmt":"2025-07-04T06:42:55","guid":{"rendered":"https:\/\/modulco.be\/?page_id=350"},"modified":"2026-05-08T13:52:08","modified_gmt":"2026-05-08T11:52:08","slug":"conditions-generales-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/modulco.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION<\/h1>\n

(version 1er septembre 2018)<\/em><\/p>\n

De Nederlandstalige versie van algemene voorwaarden is beschikbaar op www.modulco.be<\/a>.<\/p>\n

DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n

Entre la SPRL Modulco, le bailleur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Modulco \u00bb),
et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Locataire \u00bb).<\/p>\n

La SPRL Modulco dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 7110 Str\u00e9py-Bracquegnies, Route du Grand Peuplier, 16, loue des constructions modulaires et des conteneurs de stockage ainsi que du mobilier et des accessoires relatifs \u00e0 ceux-ci (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00ab le Module \u00bb). Elle en assure \u00e9galement, sur demande du Locataire, le transport sur le site d\u00e9sign\u00e9 par ce dernier.<\/p>\n

1. CONTENU ET ACCEPTATION DES OFFRES PAR LE LOCATAIRE<\/h2>\n

Toutes les locations de Modules ainsi que les prestations accessoires, \u00e0 l\u2019exception de celles soumises \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics, sont r\u00e9gies par les offres \u00e9manant de Modulco contenant les conditions particuli\u00e8res de l\u2019offre, le plan du Module et son descriptif technique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (l\u2019ensemble ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Offre \u00bb).<\/p>\n

Toute Offre envoy\u00e9e par Modulco contient automatiquement les conditions particuli\u00e8res de l\u2019Offre et ses annexes \u00e9ventuelles ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dont le Locataire est cens\u00e9 avoir pris connaissance.<\/p>\n

L\u2019acceptation expresse par le Locataire de l\u2019Offre via le renvoi de l\u2019Offre et de ses annexes d\u00fbment sign\u00e9es ou via l\u2019envoi de son document d\u2019acceptation ou bon de commande implique l\u2019accord du Locataire sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales qu\u2019il a re\u00e7ues et reprises ci-dessous ainsi que sur les conditions particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans l\u2019Offre et forme le contrat de location du Module et des prestations accessoires (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Contrat \u00bb).<\/p>\n

Tout document d\u2019acceptation ou bon de commande \u00e9manant d\u2019un Locataire doit imp\u00e9rativement reprendre le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Offre qu\u2019il a re\u00e7ue.<\/p>\n

Modulco ne sera pas tenu par les clauses ou sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es sur la correspondance ou sur les documents ou bons de commande re\u00e7us du Locataire qui modifieraient d\u2019une quelconque fa\u00e7on l\u2019Offre \u00e9mise par Modulco, sauf stipulation contraire incluse en termes expr\u00e8s et pr\u00e9cis dans un avenant adjoint par Modulco \u00e0 l\u2019Offre initiale. En tout \u00e9tat de cause, les Offres \u00e9manant de Modulco seront les seuls documents de r\u00e9f\u00e9rence valables en cas de litige entre les parties.<\/p>\n

Les conditions particuli\u00e8res de l\u2019Offre pourront \u00e9galement pr\u00e9ciser :<\/p>\n